Le PLU est le Plan Local d’Urbanisme. Il sert à définir les règles d’aménagement et de construction d’un territoire. Il est élaboré par les communes et approuvé par le préfet. Le PLU est consultable par tous les habitants de la commune.
Table des matières
PLU, qu’est-ce que c’est ?
Le Plan Local d’Urbanisme est un document qui fixe les règles d’urbanisme applicables à une commune. Il a pour objet de définir les aménagements souhaitables sur le territoire de la commune et de préciser les modalités de leur mise en œuvre. Le PLU est élaboré par le Maire, avec l’aide des services municipaux, en concertation avec les habitants, les acteurs économiques et les différents partenaires concernés.
Le PLU est approuvé par le Conseil Municipal. Il est ensuite soumis à l’avis du Conseil de Développement, puis il est envoyé à la Préfecture pour information.
Le PLU est en vigueur lorsqu’il a été approuvé par le Préfet.
Le PLU est un document d’urbanisme opposable. Cela signifie que toute personne qui souhaite construire, modifier ou aménager un bâtiment ou un terrain doit se conformer aux règles édictées dans le PLU. Les règles du PLU s’appliquent également aux administrations et aux collectivités publiques.
Le PLU comporte plusieurs parties :
- Une introduction générale qui présente le contexte dans lequel le PLU a été élaboré et les objectifs poursuivis ;
- Un diagnostic du territoire communal qui analyse les potentiels et les contraintes du territoire ;
- Un projet d’aménagement et de développement durable (PADD) qui définit les orientations d’aménagement et de développement souhaitées pour la commune ;
- Les règles d’urbanisme qui définissent les conditions d’utilisation des sols et des espaces publics ;
- Un régime juridique applicable aux biens situés sur le territoire communal ;
- Des annexes qui présentent des informations complémentaires.
Le PLU, pour Plan Local d’Urbanisme
Le PLU est un document qui définit les règles d’urbanisme applicables à une commune. Il est élaboré par le maire et son conseil municipal, avec l’aide d’un architecte urbaniste ou d’un aménageur.
Le PLU est approuvé par le conseil municipal et peut être modifié à tout moment par celui-ci.
Il est composé de plusieurs parties :
- une notice explicative ;
- un règlement ;
- des annexes (plans, etc.).
Le PLU est consultable gratuitement en mairie et sur internet.
Un outil pour l’aménagement du territoire
Un PLU (plan local d’urbanisme) est un outil juridique qui définit les règles d’utilisation et d’aménagement du territoire d’une commune. Il a pour objet de favoriser le développement urbain et économique tout en préservant l’environnement et en assurant la cohésion sociale. Le PLU s’applique à l’ensemble du territoire de la commune et est élaboré en collaboration avec les acteurs locaux (habitants, commerçants, industriels, etc.).
Les enjeux du PLU
Le PLU est le Plan Local d’Urbanisme. C’est un document élaboré par les communes qui définit les règles d’utilisation du sol sur le territoire de la commune. Le PLU est approuvé par le Conseil municipal.
Le PLU est un outil au service du développement durable. Il permet de concilier les enjeux économiques, environnementaux et sociaux de la commune.
Le PLU doit respecter les orientations fixées par le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) et les objectifs du Plan National Climat Air Énergie Territorial (PNR).
Le PLU est élaboré en concertation avec les acteurs locaux (habitants, associations, entreprises, commerçants, etc.). La concertation permet de définir les orientations d’aménagement et de développement durable de la commune.
Le PLU est un outil de gestion du foncier communal. Il permet de mieux maîtriser l’évolution du territoire communal et d’organiser le développement de la commune.
Le PLU est élaboré en collaboration avec les services de l’État (Direction départementale des territoires, Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement, etc.).
Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) est un document réglementaire qui définit les règles d’urbanisme applicables à une commune. Il est élaboré par le Maire et son Conseil Municipal, après avis de la Commission Locale d’Urbanisme (CLU). Le PLU est approuvé par le Préfet après enquête publique.
FAQ
Un PLU c’est quoi ?
Un PLU est un Plan Local d’Urbanisme. Il s’agit d’un document qui a pour objet de définir les règles d’utilisation et de construction des sols sur le territoire d’une commune.
Quels sont les objectifs du PLU ?
Le PLU a pour objectifs de mettre en cohérence l’aménagement du territoire et les choix de développement de la commune avec son environnement, en tenant compte des potentialités et contraintes du territoire, et en veillant à protéger l’environnement naturel et bâti.
Comment est élaboré le PLU ?
Le PLU est élaboré par la commune, après concertation avec les habitants, les propriétaires fonciers, les commerçants, les industriels, les acteurs du logement, etc. Il est approuvé par le Conseil municipal.
Quelles sont les règles définies par le PLU ?
Le PLU définit notamment :
- les zones d’urbanisation (ou d’habitation) et les zones à urbaniser (à construire),
- les règles de constructibilité (densité, hauteur des bâtiments, espaces libres, etc.),
- le stationnement,
- les équipements publics à réaliser ou à aménager.
Où trouver le PLU de ma commune ?
Le PLU est consultable en mairie. Il est également disponible sur le site internet de la commune.
